Présentation
Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est mise en place le 1er janvier 2020.
Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle marque une transformation profonde de l’action de l’État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.
Ses missions
L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure d’abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.
Concrétiser les projets de territoire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets : ingénierie technique et financière, partenariats, subventions…
S’adapter au plus près des besoins
L’Agence nationale de la cohésion des territoires prend en compte les différences entre les territoires et adapte son action à leurs besoins.
Faire face aux nouveaux défis
Transitions numérique, écologique, démographique…, l’Agence nationale de la cohésion des territoires développe des programmes d’appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires.
Son offre de services
Les territoires concernés
L’Agence s’adresse aux communes, EPCI, départements…, de métropole et d’outre-mer, des territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, montagne, littoraux, centres des villes moyennes, périurbain…
Les projets
Elle facilite la mise en œuvre des projets de territoire, mais elle peut aussi répondre à des besoins plus spécifiques.
Les projets de territoire
- Revitalisation des centres-villes
- Redynamisation du tissu industriel
- Renforcement de l’accès à l’emploi, aux soins et aux services au public
- Attractivité économique
- Couverture numérique du territoire (fixe et mobile)
Les besoins spécifiques
- Renforcer et élargir l’offre de santé des territoires
- Rénover les écoles
- Mettre en place des modes de transport doux et alternatifs
- Déployer la wifi gratuite dans les espaces publics
Son mode d’intervention
L’Agence accompagne la définition d’un projet de territoire en associant l’ensemble des partenaires locaux.
- L’Agence propose du soutien en ingénierie de projet : mise à disposition d’experts de haut niveau pour faciliter la définition et la réalisation des projets locaux.
- L’Agence appuie les collectivités locales pour les aider à faire émerger et à piloter leurs projets par le biais des Fabriques prospectives.
- L’Agence propose de l’assistance à maîtrise d’ouvrage publique (montage, instruction, financement de projets…), la maîtrise d’ouvrage et la gestion d’actifs immobiliers, et capitalise les bonnes pratiques.
- L’Agence définit et pilote des programmes d’appui nationaux.
L’Agence conçoit et anime des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre les politiques publiques. Les collectivités territoriales peuvent s’inscrire dans ces programmes, en fonction de leurs besoins.
Quelques exemples de programmes
- Action Cœur de ville
- France Services
- Territoires d’industrie
- France Très Haut Débit
- Société numérique
- Nouveaux lieux, Nouveaux liens
- Cadre de vie/logement
- Emploi, formation, développement économique
- Petites villes de demain
- Montagne et ruralités
- Éducation/petite enfance
- France mobile
Trois méthodes d’intervention pour une mise en œuvre locale des actions
Un guichet unique
Quel que soit le cas de figure, une seule porte d’entrée : le préfet, délégué territorial de l’Agence.
Le préfet mobilise les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet (agence technique départementale, EPA, EPF, agence d’urbanisme…).
Gouvernance
Le 12 décembre 2019, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont installé le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le conseil d’administration comprend 33 membres, qui ont élu Caroline Cayeux , présidente, et Vanik Berberian, vice-président.
À l’occasion de ce premier conseil d’administration, le budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020, a été voté. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.
